Mentions légales complémentaires

Les informations ci-après précisent les éléments juridiques applicables au site, conformément aux règles du commerce électronique en France et dans l’Union européenne.

I. Informations relatives à la plateforme

• Site web : https://casaniq.com

• Le site propose des services de vente en ligne de produits d’ameublement à destination des consommateurs situés en France.

• Les prix affichés incluent la TVA française (20 %) ainsi que les droits de douane applicables.

• Le mode DDP (Delivered Duty Paid) est appliqué ; aucun frais supplémentaire n’est à régler à la réception.

II. Transport et logistique

• Adresse : 1325 NORTHWESTERN DR APT 2302, EL PASO, TX 79912-8028, US

• Transporteurs : DHL, FedEx, UPS

• Traitement des commandes : expédition généralement effectuée dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement.

• Délai de livraison estimé : environ 9 à 15 jours ouvrés, susceptible de varier selon les procédures douanières et les conditions de transport.

• Les colis sont expédiés depuis les États-Unis et disposent d’un suivi logistique complet.

III. Fiscalité et droits de douane

• Les prix indiqués sur le site incluent la TVA (20 %) et les droits de douane.

• Les envois sont accompagnés d’une facture commerciale et des documents nécessaires au dédouanement.

• L’emballage et l’étiquetage respectent les exigences françaises et européennes.

• Le mode DDP dispense l’utilisateur de toute formalité ou paiement supplémentaire lié au dédouanement.

IV. Droit de rétractation et service après-vente

• Conformément à la directive 2011/83/UE, une demande de retour peut être introduite dans un délai de 14 jours ouvrés suivant la réception.

• Les modalités détaillées figurent dans la Politique de retour, remboursement et échange.

V. Paiement et sécurité des données

• Les paiements sont traités via des plateformes conformes à la norme PCI-DSS.

• Les données de carte bancaire ne sont pas conservées.

• Le site utilise le protocole HTTPS (chiffrement TLS) afin de sécuriser les échanges.

• Les traitements de données sont réalisés conformément au RGPD et limités aux besoins liés aux commandes et aux services associés.

VI. Coordonnées

• Adresse : 1325 NORTHWESTERN DR APT 2302, EL PASO, TX 79912-8028, US

• Téléphone : +1 (415) 891-0660

• E-mail : web@couchateria.com

• Horaires : du lundi au vendredi, 9h00–12h30 / 14h00–18h00 (CET)

VII. Droit applicable et règlement des litiges

• Les différends sont, dans un premier temps, examinés par voie amiable.

• À défaut d’accord, les tribunaux compétents en France sont saisis.

• Les transactions sont régies par le droit français et les réglementations européennes applicables.

VIII. Représentant au titre de l’article 27 du RGPD

• Un représentant au sein de l’Union européenne est désigné pour le traitement des demandes relatives à l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement des données.

• Contact : web@couchateria.com

• Les demandes sont traitées pendant les heures ouvrables.