La présente politique décrit les règles applicables en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et de livraison selon le mode DDP, conformément aux exigences du commerce électronique en France et dans l’Union européenne.
I. Structure des prix et des frais
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Tous les prix affichés incluent la TVA française (20 %), les droits de douane et les frais de dédouanement.
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Le montant total indiqué sur la page de confirmation de commande correspond au montant final à payer.
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Aucun frais supplémentaire n’est exigé lors de la réception des marchandises.
II. Champ d’application
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Cette politique s’applique aux commandes livrées en France métropolitaine ainsi que dans les territoires DROM-COM.
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La TVA est intégrée au prix des produits ; aucune démarche additionnelle n’est requise de la part de l’utilisateur.
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En cas de modification du taux de TVA, les prix sont ajustés en conséquence et l’information est communiquée préalablement.
III. Mode de livraison DDP
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Toutes les commandes sont expédiées selon le mode DDP (Delivered Duty Paid), avec règlement des taxes et droits avant l’arrivée des marchandises en France.
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Aucune formalité douanière ni paiement supplémentaire n’est demandé à l’utilisateur.
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La livraison est assurée par DHL, FedEx ou UPS, avec un suivi disponible sur l’ensemble du parcours.
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En cas d’adresse incorrecte, d’échec de livraison ou de contrôle douanier, l’assistance apporte un accompagnement approprié.
IV. Douanes et conformité
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Chaque expédition est accompagnée d’une facture commerciale et des documents requis pour le dédouanement.
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L’emballage, l’étiquetage et les notices jointes respectent les normes françaises et européennes afin de faciliter le passage en douane.
V. Transparence des éléments tarifaires
Le prix des produits comprend :
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la TVA française (20 %) ;
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les droits de douane et frais liés à l’importation ;
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les frais de dédouanement ;
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un emballage et un étiquetage conformes aux exigences de l’Union européenne.
Aucun autre coût n’est facturé à la réception.
VI. Factures et justificatifs
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Une facture électronique est fournie après confirmation du paiement, indiquant le prix unitaire, le montant de la TVA et le total toutes taxes comprises.
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La facture peut être utilisée pour le service après-vente, des démarches fiscales ou des procédures de remboursement.
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L’ensemble des frais applicables est clairement présenté avant le paiement, sans coûts dissimulés.
VII. Commandes et délais de livraison
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L’expédition intervient généralement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après le paiement.
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Le délai de livraison estimé est de 9 à 15 jours ouvrés, selon la zone géographique et l’organisation du transporteur.
VIII. Limitations géographiques
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Cette politique s’applique aux livraisons en France métropolitaine et dans les territoires DROM-COM.
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En cas de restriction légale ou logistique, l’information est communiquée avant la confirmation de la commande.
IX. Assistance
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Adresse : 1325 NORTHWESTERN DR APT 2302, EL PASO, TX 79912-8028, US
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Téléphone : +1 (415) 891-0660
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E-mail : web@couchateria.com
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Horaires : du lundi au vendredi, 9h00–12h30 / 14h00–18h00 (CET)