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Politique de service

La présente politique s’applique aux activités de navigation, de commande et de paiement effectuées sur la plateforme. Elle est formulée conformément aux exigences applicables du commerce électronique en France et dans l’Union européenne.

I. Conditions d’utilisation

  • La navigation, la passation de commande ou le paiement impliquent la prise de connaissance et l’acceptation de la présente politique ; en cas de désaccord, l’utilisation des services peut être interrompue.

  • L’utilisateur doit être âgé d’au moins 15 ans ou disposer de l’autorisation d’un représentant légal.

  • Les informations fournies lors de l’inscription doivent être exactes et complètes ; les risques liés à des données incorrectes relèvent de la responsabilité de l’utilisateur.

  • Les identifiants de compte doivent être conservés de manière appropriée ; les conséquences d’une mauvaise gestion incombent à l’utilisateur.

II. Produits et prix

  • Les descriptions de produits visent l’exactitude ; de légères différences peuvent exister entre les articles reçus et les images présentées.

  • Les prix et quantités applicables sont ceux indiqués sur la page de confirmation de commande.

  • Tous les montants affichés incluent la TVA française (20 %) ainsi que les droits de douane applicables.

  • Le mode DDP (Delivered Duty Paid) est appliqué ; les frais correspondants sont intégrés au prix final, sans paiement supplémentaire à la livraison.

  • Pour plus de détails, se référer à la Politique relative à la TVA et à la livraison DDP.

III. Commandes et paiements

  • Après validation du paiement, la commande entre en phase de traitement et d’expédition.

  • La devise acceptée est l’euro (€) ; les cartes Visa et MasterCard sont prises en charge.

  • Les paiements sont traités via des plateformes conformes à la norme PCI-DSS et transmis au moyen d’un chiffrement TLS.

  • Les données de carte bancaire ne sont pas conservées.

  • Voir également Moyens de paiement.

IV. Livraison et frais d’expédition

  • Les commandes sont généralement expédiées dans un délai de 3 jours ouvrés après confirmation.

  • Le délai de livraison estimé est de 9 à 15 jours ouvrés, selon les procédures douanières et les modalités de transport.

  • La livraison est gratuite pour les commandes d’un montant égal ou supérieur à 164,81 € ; en dessous de ce seuil, des frais de 5,82 € s’appliquent.

  • Les transporteurs utilisés incluent DHL, FedEx et UPS, avec un numéro de suivi.

  • Les frais supplémentaires résultant d’une adresse incorrecte sont à la charge de l’utilisateur.

  • Pour plus d’informations, consulter la Politique de livraison.

V. Annulation et remboursement

  • Avant expédition : une demande d’annulation peut être soumise dans les 72 heures suivant le paiement et donne lieu à un remboursement intégral.

  • Après expédition : l’annulation n’est plus possible ; une demande de retour peut être effectuée après réception.

  • Après validation du retour, le remboursement entre généralement en traitement sous 1 à 3 jours ouvrés ; en fonction des délais bancaires, le crédit effectif intervient en principe sous 10 à 15 jours ouvrés, selon la date d’enregistrement par la banque.

  • Le remboursement est effectué vers le moyen de paiement initial (Visa ou MasterCard).

  • Pour les règles détaillées, se référer à la Politique d’annulation des commandes.

VI. Retours et échanges

  • Conformément à la directive européenne 2011/83/UE, une demande de retour ou d’échange peut être soumise dans un délai de 14 jours ouvrés après réception.

  • Après approbation, une étiquette de retour prépayée (PDF) et les instructions correspondantes sont mises à disposition via un lien de téléchargement.

  • Les articles doivent être réemballés de manière appropriée et l’étiquette imprimée apposée sur l’emballage extérieur.

  • L’étiquette de retour prépayée (PDF) est valable 7 jours calendaires à compter de son émission et doit être remise au transporteur désigné dans ce délai.

  • Après réception du produit retourné, un remboursement ou un échange est traité selon la situation.

  • Pour plus d’informations, consulter la Politique de retour, remboursement et échange.

VII. Protection des données et confidentialité

  • Seules les données nécessaires à l’exécution des commandes et à la fourniture des services sont collectées (telles que le nom, l’adresse et les informations de paiement).

  • La sécurité des données repose sur le chiffrement TLS, des contrôles d’accès et des audits réguliers.

  • Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification ou de suppression des données conformément au RGPD.

  • Les cookies nécessaires sont utilisés pour le panier et le processus de paiement ; les cookies d’analyse et de personnalisation sont activés uniquement après consentement.

  • Pour plus de détails, se référer à la Politique de confidentialité et à la Cookie.

VIII. Droit applicable

  • La présente politique est régie par le droit français.

  • En cas de litige relatif aux services et en l’absence de résolution amiable, les tribunaux compétents en France seront saisis.

IX. Coordonnées

  • Adresse : 1325 NORTHWESTERN DR APT 2302, EL PASO, TX 79912-8028, US

  • Téléphone : +1 (415) 891-0660

  • E-mail : web@couchateria.com

  • Horaires : du lundi au vendredi, 9h00–12h30 / 14h00–18h00 (CET)