Politique de confidentialité

La présente politique décrit les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données personnelles lors de l’utilisation du site, conformément aux réglementations applicables en France et dans l’Union européenne.

I. Champ d’application

• Cette politique s’applique aux traitements de données effectués lors de la navigation, de la passation de commande, du paiement, des retours et des échanges avec l’assistance.

• Les utilisateurs âgés de moins de 15 ans sont invités à cesser l’utilisation du site et peuvent demander la suppression des données concernées.

II. Données collectées

Données fournies par l’utilisateur

• Nom, coordonnées, adresse e-mail, adresses de livraison et de facturation, historique de commandes, informations de paiement et demandes liées au service après-vente.

Données collectées automatiquement

• Informations techniques (adresse IP, type de navigateur, modèle de l’appareil), données de navigation (pages consultées, durée de consultation) ainsi que les paramètres de cookies enregistrés après consentement.

III. Finalités du traitement

• Gestion des commandes, de la livraison et du service après-vente (exécution du contrat).

• Communication nécessaire à l’envoi d’informations relatives aux commandes ou à la réponse aux demandes.

• Respect des obligations fiscales, comptables et réglementaires (obligations légales).

• Amélioration du fonctionnement du site et de l’expérience utilisateur (intérêt légitime).

• Les données personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing sans autorisation préalable.

IV. Gestion des cookies

• Cookies nécessaires : utilisés pour le fonctionnement du panier, l’authentification et les préférences linguistiques.

• Cookies d’analyse et de personnalisation : activés uniquement après obtention du consentement.

• Lors de la première visite, un message d’information est affiché ; les paramètres peuvent être modifiés à tout moment via le navigateur ou les outils dédiés.

• Pour plus de détails, consulter la Cookie.

V. Sécurité des données

• Les transmissions de données sont protégées par un chiffrement TLS.

• Les données sont stockées dans des environnements sécurisés avec des accès restreints.

• Des contrôles de sécurité et des évaluations de vulnérabilité sont réalisés régulièrement.

• Les personnes impliquées dans le traitement reçoivent une formation périodique en matière de protection des données.

VI. Partage des données et transferts hors UE

• Les données sont partagées uniquement lorsque nécessaire avec des prestataires de paiement, de logistique ou de services techniques, soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité.

• En cas de transfert de données en dehors de l’Espace économique européen (EEE), des clauses contractuelles types de l’Union européenne ou des garanties équivalentes sont mises en place.

VII. Durée de conservation et gestion des incidents

• Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la fourniture des services et au respect des obligations légales ; par exemple, les informations liées aux commandes peuvent être conservées jusqu’à 5 ans.

• En cas de violation de données, les utilisateurs concernés sont informés dans les délais prévus par la réglementation et une notification est adressée à la CNIL.

VIII. Droits des utilisateurs (RGPD)

Les utilisateurs peuvent exercer les droits suivants :

• Accès, rectification ou suppression des données personnelles

• Limitation de certains traitements ou demande de portabilité des données

• Retrait du consentement (sans effet sur les traitements réalisés antérieurement)

Pour exercer ces droits, un contact peut être établi à l’adresse suivante : web@couchateria.com. Une réponse est généralement apportée dans un délai de 24 heures.

IX. Bases légales du traitement

• Exécution du contrat : traitement lié aux commandes et au service après-vente.

• Obligations légales : exigences fiscales, comptables et réglementaires.

• Consentement explicite : cookies non essentiels, abonnements et fonctionnalités similaires.

• Intérêt légitime : sécurité, prévention des risques et optimisation des services.

X. Données relatives aux mineurs

• Aucune collecte intentionnelle de données concernant des utilisateurs de moins de 15 ans n’est effectuée.

• En cas de collecte involontaire, les données sont supprimées sans délai ; les représentants légaux peuvent demander leur rectification ou suppression.

XI. Coordonnées

• Adresse : 1325 NORTHWESTERN DR APT 2302, EL PASO, TX 79912-8028, US

• Téléphone : +1 (415) 891-0660

• E-mail : web@couchateria.com

• Horaires : du lundi au vendredi, 9h00–12h30 / 14h00–18h00 (CET)

XII. Mise à jour de la politique

• La présente politique entre en vigueur à compter de sa publication.

• Toute modification sera portée à la connaissance des utilisateurs via le site ou par e-mail.

• Il est recommandé de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de la version en vigueur.